• Dr TAZARTES : L'Ordre des Médecins s'apprêterait à le faire bénéficier...

    Le Dr TAZARTES devant l’Ordre des Médecins – 1. La Chambre disciplinaire départementale de première instance s’apprêterait à le faire bénéficier de la loi d'amnistie du 6 août 2002 – sans statuer sur le fond

    Jeudi 15 octobre 2009, j'ai reçu de la Chambre disciplinaire de première instance de la Région-d'Ile-de-France de l’Ordre des Médecins, l'information ci-dessous, concernant ma plainte à l'encontre du Dr TAZARTES :

     «  Madame,

    En application de l'article R 611-7 du code de justice administrative, la présente affaire est susceptible de recevoir une solution tirée d'un moyen d'ordre public, les faits incriminés étant antérieurs au 17 mai 2002.

    Vous pouvez présenter vos observations concernant l'application de la loi d'amnistie dans un délai de 15 jours.

    Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.  »

    De toute évidence, l’Ordre des Médecins envisage de faire bénéficier le Dr TAZARTES de la loi d’amnistie du 6 août 2002 – sans statuer sur le fond.

    Azureine, victime de fautes médicales et d’expertises judiciaires bidon

    -------

    « Dr BAUJAT : Son Mémoire en défense... Le Dr TAZARTES devant l'ODM - 2. Inapplicabilité de la loi d'amnistie aux faits à lui reprochés »

    Tags Tags : , , , ,
  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :