• L'Expertise médicale judiciaire en question - II


    Les juges ne sont pas tenus de se ranger à l’avis de l’expert, certes.

    Cependant, n’étant pas des spécialistes médicaux, ils lui font confiance et suivent son avis, de fait. La victime est d’autant moins écoutée que les juges prennent leur décision sans lire les observations de celle-ci (Dires à Expert, critique des conclusions et du déroulement de l’expertise) et sans vérifier la pertinence des conclusions de l’expert, ni s’il a vraiment répondu, et comment il a répondu, aux points soulevés dans les Dires.

    Qu’ils le veuillent ou non, la responsabilité des juges est en cause lorsqu’ils prennent des décisions capitales pour la vie et la santé des victimes sans rien vérifier des conclusions de l’expert.

    L’expérience que j’ai des expertises médicales judiciaires est que l’expert peut dire, absolument, n’importe quoi. Il n’y a personne, en face de lui, pour rectifier ses dires : ni la victime, rarement au fait de la question médicale et ne bénéficiant d’aucun crédit ou écoute ; ni les juges, qui font appel à lui précisément parce qu’ils ne maîtrisent pas la question. Les seules personnes qui pourraient éventuellement rectifier les dires de l’expert sont les chirurgiens mis en cause. Mais, pour des raisons évidentes, ceux-là se gardent bien de dire quoi que ce soit. Et pour cause : le plus souvent, l’expert ne trahit sa mission et la vérité des faits que par complaisance envers ses confrères impliqués.

    A la lecture du 1er pré-rapport d’expertise (2002, Pr Laurent LAROCHE, hôpital des XV-XX, Paris), mon avocate de l’époque avait tout simplement déclaré forfait : elle ne voyait pas comment elle pouvait répondre à un rapport à ce point favorable aux chirurgiens mis en cause et défavorable à la victime – que ces derniers avaient rendue invalide en lui appliquant des opérations contre-indiquées.

    Pour éviter qu’il se passe la même chose, j’ai préparé la deuxième expertise pendant un an. J’ai lu tout ce que j’ai pu trouver sur Internet sur la maladie de Basedow, la décompression orbitaire, les troubles oculomoteurs, l’orthoptie, les atteintes visuelles en tous genres, les expertises médicales judiciaires… Je n'ai compté ni mon temps, ni les douleurs oculaires, cervicales et lombaires.

    Malheureusement, le jour de l’expertise, j'ai passé plus de temps à subir un examen orthoptique et ophtalmologique, dont il n’a été tenu aucun compte, qu’à discuter des fautes médicales, si bien que très peu d’aspects ont été abordés ce jour-là. Par exemple, l’Expert a évité soigneusement de dire quoi que ce soit sur un point que j'avais abordé – le bien-fondé du choix de la voie coronale – et j'ai découvert, à la lecture du pré-rapport, que l’Expert CHAINE était d’accord sur ce choix :

     « Concernant le dernier document reçu évoquant le choix de la voie d'abord qui a été coronale (…), l'expert tient à préciser qu'il est tout à fait acceptable et a l'avantage de ne pas faire de cicatrice trop visible. » (p. 9)

    Cette façon de présente les choses dans le pré-rapport permet :

    . de faire croire, faussement, que cette question n’avait pas été abordée le jour de la réunion d’expertise, mais plus tard, dans un courrier ultérieur à la réunion d’expertise (et qu’il relève de la bonne volonté caractéristique de l’Expert de bien vouloir y répondre) ;

    . d’y répondre de façon unilatérale, sans reproduire ce que j’avais dit sur ce choix, qui fut, pourtant, la cause de l’aggravation de la malocclusion palpébrale, de la création de plis et rides en zone péri-oculaire et la raison de la 2ème décompression orbitaire.

    Lorsqu’enfin j'ai reçu le pré-rapport, j’en ai décortiqué chaque ligne dans un 1er Dire de 40 pages, avec le texte du Pr CHAINE et mes observations en vis à vis. J'ai complété le Dire par une liste détaillée de tous les documents communiqués à l'Expert depuis le début (9 pages) et les 36 nouvelles pièces jointes (n° 104 à 140) à l'appui de mes dires et observations. 

    Ensuite (après réception et étude de la déclaration de 2002 du Dr TAZARTES), j’ai envoyé 4 nouveaux Dires, chacun axé sur un aspect particulier :

    - 2ème Dire à Expert : Evaluation de l'IPP et des autres préjudices

    - 3ème Dire à Expert : Déclarations comparées du Dr TAZARTES et des Experts

    - 4ème Dire à Expert : Observations sur la déclaration du Dr TAZARTES en date du 12 avril 2002

    - 5ème Dire à expert : Commentaires de l’Expert

    Rien n’y a fait. Tout mon travail, ma réflexion et mes observations sont restés lettre morte et les juges ont suivi l’avis du Pr CHAINE : les chirurgiens ont fait tout bien (Dr Tazartès), ou presque (Dr Krastinova), et de quoi me plaignais-je, donc ?

    la diplopie était minime et parfaitement corrigée par les prismes (lunettes-prismes ? Voir ci-dessous) ;

    les douleurs cervicales et la déformation du rachis n’était pas liés au torticolis oculaire induit par la diplopie ;

    l’inocclusion palpébrale, considérablement aggravée par les opérations, était subjective, tout comme les plis et rides sous et aux coins des yeux et la modification des fentes palpébrales par la chirurgie ;

    la baisse constante d’acuité visuelle depuis les opérations n’était pas liée aux opérations ;

    les atteintes de la vision stéréoscopique (dues à la diplopie) et l’héméralopie (perte de la faculté de voir dans l’obscurité) n’étaient pas mentionnées ;

    Etc.

    Les frais de santé engagés depuis 9 et 10 ans, et qui s’élèvent à plus de 10 000 euros, n’ont pas été remboursés, sauf pour 37,95 euros.

    Cette dernière somme correspond au prix d'une paire de « lunettes-prismes », achetées en 2003 sur le conseil d'une orthoptiste qui pensait que cela pouvait éviter le torticolis oculaire et donc soulager les vertèbres cervicales : un jeu de miroir permet de lire une feuille posée sur la table en regardant en face au lieu de baisser les yeux vers la feuille. Evidemment, ces lunettes, qui ne corrigent ni la vue, ni la diplopie ; qui ne font pas partie du matériel médical et s'achètent sans ordonnance, tiennent du gadget et ne peuvent être utilisées pour lire plus de quelques lignes à la fois. Elles peuvent, tout au plus, dépanner un patient hospitalisé qui ne peut pas bouger la tête, par exemple. 

    La décision de me rembourser le prix de ces lunettes montre que les juges ont cru qu'elles réglaient tous les problèmes de diplopie. Je ne sais pas comment ils s'imaginent la chose : suis-je censée porter ces « lunettes-prismes » une fois par semaine, pour me reposer les yeux 5 minutes ? Suis-je censée les porter par dessus mes lunettes correctrices ? Suis-je censée les porter à la place de mes lunettes ? Et, dans ce cas, que devient la myopie et les autres troubles visuels ?

    Les experts ont tellement minimisée la diplopie que les juges n'ont pas même compris que c’est une affection sérieuse et permanente, qui nécessite une correction prismatique permanente, même si insuffisante, et qu’il ne suffit pas d’un gadget pour régler le problème.

    En parlant de la nécessaire réforme des expertises médicales judiciaires, le Médiateur de République soulève un problème réel et grave.

    Tant que les experts ne formuleront pas leur indépendance avant chaque nouvelle mission d’expertise ;

    tant qu’il n’y aura pas un contrôle de la qualité des expertises ;

    tant que l’expertise ne consistera pas en une discussion contradictoire des aspects du problème médical et tant que l’expert pourra décréter ses conclusions, de façon unilatérale, dans le pré-rapport ;

    tant que le pré-rapport ne sera pas soumis à un débat contradictoire ;

    tant que les juges ne bénéficieront pas d’une assistance technique médicale qui leur permettra d’avoir un regard plus critique vis à vis des conclusions de l’expertise ;

    etc.,

    l’expertise médicale judiciaire restera largement défavorable aux victimes de fautes médicales et fera naître, en eux, une défiance grandissante, et légitime, vis à vis, à la fois, de la médecine et de la justice.

    A quelque chose malheur est bon, cependant : le manque total d'objectivité et d'honnêteté de certains rapports d’expertise médicale judiciaire discréditera la profession aux yeux de tous : aux yeux des victimes, bien sûr, mais aussi des juges ; aux yeux des autres experts judiciaires, ainsi que de l'ensemble de la profession médicale, qui a aussi intérêt à ce que l’on sépare le bon grain de l’ivraie.

    Azureine, victime de fautes médicales

     

    [Voir : Médiateur de la République : « La Nécessaire réforme des expertises médicales judiciaires » et « Proposition de Réforme de l’expertise médicale judiciaire »]

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